Politique de confidentialité

 

Informations relatives au traitement des données personnelles pour les sites Internet édités par la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée

Une question concernant le traitement de vos données personnelles ? Vous voulez exercer vos droits ?

• Par courrier :
  
  Délégué à la Protection des Données
  
  22 boulevard du Maréchal Juin
  
  31406 Toulouse Cedex 9

• Par mail : contact@cit2019.fr (uniquement pour les questions relatives au traitement des données personnelle).

 

Traitement de vos données personnelles

Le traitement de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des sites Internet édités par la collectivité est établi en conformité avec les dispositions du Règlement général pour la protection des données à caractère personnel (RGPD) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés » dans sa dernière version.

Le traitement des données est fondé sur le consentement.

Ce traitement a pour finalité la bonne exécution des services ou prestations détaillées dans la page comportant le formulaire de saisie.

Vos données sont :

• Communiquées exclusivement aux services de la Région Occitanie ainsi qu’à son /ses sous-traitants qui traitera/ront les données pour le compte de la Région Occitanie dans le cadre des services ou prestation détaillées au moment de la collecte des données [1].

• conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’exécution des services ou prestations concernées : à l’issue de cette durée, elles seront effacées ou seront anonymisées pour être conservées uniquement à des fins statistiques.

Vos données ne sont pas :

• vendues ou utilisées pour une finalité autre que celle évoquée précédemment
• transférées vers un pays tiers à l’Union Européenne ou une organisation internationale.

 

Traitement de vos données personnelles pour l’utilisation d’image

Le traitement de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de la gestion de documents de communication est établi en conformité avec les dispositions du Règlement général pour la protection des données à caractère personnel (RGPD) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés » dans sa dernière version.

Le traitement des données est fondé sur le consentement

Ce traitement a pour finalité la création d’un fonds d’image exploitable pour la communication de la Région

Vos données sont :

• communiquées exclusivement aux services de la Région Occitanie ainsi qu’à son /ses sous-traitants qui traitera/ront les données pour le compte de la Région Occitanie : les référents communication des maisons de Région, et les partenaires institutionnels ou commerciaux tel que des agence de communication, journalistes et satellites.
• conservées jusqu’à la fin de cession des droits d’auteurs du marché conclu avec les photographes (10 ans) : à l’issue de cette durée, elles seront anonymisées et pour être conservées uniquement à des fins statistiques et d’archives et uniquement accessibles aux administrateurs.

Vos données ne sont pas :

• vendues ou utilisées pour une finalité autre que celle évoquée précédemment.
• transférées vers un pays tiers à l’Union Européenne ou une organisation internationale.

 

Mention des droits de la personne concernée par le traitement

Dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel, vous disposez de plusieurs droits issus du RGPD que vous pouvez faire valoir auprès du responsable de traitement.

• Le droit d’accéder à vos données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement (article 15 du RGPD)
• Le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause le traitement mis en œuvre jusque-là (article 7 du RGPD).
• Le droit de rectifier des données inexactes et de compléter des données incomplètes (article 16 du RGPD)
• Le droit d’obtenir l’effacement de vos données, dans les cas prévus à l’article 17 du RGPD
• Le droit d’obtenir la limitation du traitement exercé sur vos données (article 18 du RGPD) : en faisant valoir ce droit, vous stopperez tout ou partie du traitement de vos données personnelles, à l’exception de leur conservation.
• Le droit à la portabilité de vos données (article 20 du RGPD) : en faisant valoir ce droit vous pourrez demander que la Région vous communique les données à caractère personnel vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine afin de les utiliser vous-même ou les confier à un autre organisme de traitement.
• Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 13 du RGPD).

 

Utilisation des Cookies

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